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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 598
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Texte intégral
598.Aux fins de l’article 594, aucun nombre maximal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage pourvu que plus de 75 % des cases de stationnement aménagées sur le lot soient souterraines.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 598.
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